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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.atelierbergamote.shop et détaillent les droits et obligations de la Société Atelier BERGAMOTE et son client dans le cadre d'une vente.
Ce site appartient et est géré par Swann BOURNIGAL, immatriculé au RCS Sens sous le numéro 95350784500014 dont le siège social se situe 32 Grande rue 89113 BRANCHES.

 

L'Atelier BERGAMOTE se réserve le droit de la modification du site et des conditions générales de ventes à tout moments.

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les produits auprès des clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

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Article 2 : PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Tous les articles sont payables en euros.

La société Atelier BERGAMOTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

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Article 3 : Délai de Confection

Tous nos articles sont réalisés à la main, le délai de confection peut ainsi varier selon la disponibilité des matières premières et du temps de confection.

Le délai de confection est mentionné sur chaque fiche produit et peut donc varier en fonction des articles. 

Si une commande contient plusieurs articles, tous les articles seront expédiés en même temps, il faudra donc prendre en compte le délai de confection de l'article le plus long à confectionner.
 

Article 4 : Commandes

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la société et le client. (Attention aux spams).

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé pour l’article concerné, et nous vous informons ou non, de l’existence de produits équivalents.
 

Article 5 : Livraison

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Atelier BERGAMOTE modifiera ses frais de livraison. 

Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.

 

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition complète en vue de l'expédition de votre commande. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Atelier BERGAMOTE ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Atelier BERGAMOTE par mail dans les cinq jours suivant la livraison : atelierbergamote89@gmail.com

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Article 6 : Retour et Remboursement

Le délai de rétractation est de 14 jours francs (ou calendaires). Celui-ci démarre uniquement à compter de la réception de la commande (article L221-18 du Code de consommation).

Depuis 2015 et l'entrée en vigueur de la loi Macron, les e-commerces n'ont plus obligation d'accepter les annulations de commandes antérieures à l'expédition de la commande.

Dans le cas d'une demande d'annulation de commande avant l'envoi du colis, toute demande devra être effectuée au maximum dans les 48 h suivant l'achat.

 

Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Le délai de remboursement d'effectue dans un délai de 14 jours après réception de l'article retourné.

Les frais de port qui vous auront été offerts lors de votre commande seront déduits de votre remboursement en cas d'usage de votre droit de rétractation.

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Exception pour les commandes personnalisées : 

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée. Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés à la demande du consommateur, selon les spécifications de celui-ci ou nettement personnalisés.

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Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Swann BOURNIGAL et de ses créateurs de contenus. Cela comprend, mais n’est pas limité aux créations commercialisées, photos, images, textes, logos, documents et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Les créations commercialisées sur ce site sont la propriété exclusive de Swann BOURNIGAL. Aucune reproduction (totale ou partielle), exploitation, utilisation, modification, diffusion ou rediffusion de quelque ordre que ce soit de ces réalisations, ne peut être faite sans l'accord préalable de leur auteur conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
 

La responsabilité de la société Atelier BERGAMOTE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil..

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Article 9 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles confiées par vos soins sont recueillies uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses...) et assurer un bon fonctionnement de notre service client en vers vous.

 

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de L'Atelier BERGAMOTE, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression de vos données.

De plus, L'Atelier BERGAMOTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une quelconque contrepartie, les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers.

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Article 10 : Réclamations

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 

Pour toutes demandes de réclamations veuillez adresser un mail à : atelierbergamote89@gmail.com